Le Traité de Lisbonne: mode d’emploi

Nous l’avons appris le 3 novembre, le conseil constitutionnel tchèque a donné son aval pour la signature  définitive du traité de Lisbonne par le président tchèque Vaclav Klaus. Le paraphage du traité était conditionné par l’accord de ce conseil. En conséquence,  le traité entrera en vigueur  le 1^er décembre 2009.

Néanmoins, la signature était quasiment acquise puisque les 27 chefs d’Etat étaient parvenus le 30 octobre à un accord avec Mr Klaus sur un ultime point de discorde : l’expulsion des Allemands de la région tchèque des Sudètes à la fin de la seconde guerre mondiale ne pourra être remise en cause par la Charte des Droits Fondamentaux (un texte rendu obligatoire par le traité de Lisbonne).

Ce traité, rappelons-le, est une alternative au projet de Constitution européenne désapprouvé par la France et les Pays-Bas lors de référendums en  2005. Il a été préparé par un groupe d’experts, la commission Amato , réputée proche de la Commission européenne. Il a conservé les principales dispositions énoncées dans le projet de Constitution mais a abandonné toute référence aux symboles européens (hymne, drapeau…).

Concrètement, que va-t-il changer?

Jusque là, souvenez-vous,  un pays était nommé tous les six mois à la présidence de l’Union européenne (la France avait assuré ce rôle au second semestre 2008, suivie par la République Tchèque puis par la Suède). Cela signifiait qu’il présidait deux institutions bien distinctes : le conseil de l’Union européenne et le conseil européen .

Le conseil de l’Union européenne : il réunit  les ministres des différents Etats membres. C’est l’organe le plus important de l’UE avec la Commission Européenne car il fixe à lui seul les politiques monétaires et les orientations de la PAC.  Avec le traité de Lisbonne, il sera renommé Conseil des ministres et le système de vote en son sein sera simplifié.

Le conseil européen :  il réunit les chefs d’Etat des pays membres et le président de la Commission européenne.  Il définit les orientations politiques de l’UE.

Avec le traité de Lisbonne, un président indépendant a été élu pour deux ans et demi à la tête de ce conseil. Il aura un rôle de « super »-représentant de l’UE à l’étranger. De plus, le Haut représentant pour la politique étrangère (sorte de ministre des affaires étrangères) aura un rôle accru et deviendra vice-président de ce conseil.

L’UE disposera  désormais d’une personnalité juridique, ce qui lui donnera la possibilité de négocier et de conclure des traités.

Autre nouveauté : chaque citoyen européen pourra, sous réserve de réunir un million de signatures, demander à la Commission européenne de présenter un projet de loi.

Par ailleurs, les Etats seront liés par une clause de solidarité en cas d’agression. Il est à noter qu’une disposition semblable existe déjà dans le cadre de l’OTAN. Néanmoins, le caractère évasif de la mesure dans le cadre du traité de Lisbonne contraste avec l’obligation de défendre militairement l’allié attaqué dans le cadre de l’OTAN. Cette clause n’institue donc pas d’Europe de la défense à proprement parler.

Enfin, le traité prévoit explicitement la possibilité pour un Etat membre de se retirer de L’Union.

Marc